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Dépôt légal de votre copyright officiel permettant de protéger vos créations à vie dans 164 pays.
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Aujourd'hui : 128 752 certificats de dépôts enregistrés par notre groupe en France, Benelux, Suisse, Canada et autres pays Francophones.

Un service de qualité:

DepotLegal.fr et son son équipe composée de juristes, vous assiste en cas de besoin pour déposer votre copyright en ligne et vous apporter une preuve légale d'antériorité, nous sommes à votre disposition, pour vous informer ou cibler, avec la méthode de dépot utilisant la force du dépôt de copyright en ligne et du droit d'auteur.


Il est fréquent, car hors de notre compétence ou de notre droit, que nous vous invitions à consulter un expert en propriété intellectuelle ou l'office national de la Propriété Industrielle (INPI) pour toute question et conseils, notamement en matière de brevet d'invention ou de marque déposée.

Le site a pour but, une fois que votre choix est éclairé, de vous fournir un moyen de preuve précis à un besoin dont vous connaissez l'enjeu, le contenu et peut-être la limite. Tout n'est pas Copyrightable.


Chaque création est le résultat d'un travail long et souvent coûteux,

Se protéger : En restant propriétaire de ses créations et innovations via un dépôt de copyright légal auprès d'un officier ministériel dans dans 164 pays !

Depuis 7 ans, une equipe d'expert de la propriété intellectuelle à votre service, seule à même de fournir un moyen de preuve irréfutable en cas de procès !

DepotLegal est tierce partie de dépôt et enregistrement de vos créations et innovations. Pour fournir à chaque création et en temps réel, une preuve d'antériorité indispensable et irréfutable face à un copieur ou un contrefacteur.

En scellant auprès d'un huissier de justice ou un notaire votre création, nous lui apportons date certaine. C'est votre Copyright de dépôt légal en ligne. Vous aurez la possibilité en cas de procés de prouver que vous êtes le premier créateur et donc revendiquer vos droits d'auteur.

En cas de procès, une telle preuve est l'élément clé à fournir pour, sous réserve d'originalité, remporter un procès.

Alors protégez vos créations sur depotlegal.fr !


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Copyright valable en : Albania,Algeria,Andorra,Antigua and Barbuda,Argentina,Armenia,Australia,Austria,Azerbaijan,Bahamas,Bahrain,Bangladesh,Barbados,Belarus,Belgium,Belize,Benin,Bhutan,Bolivia,Bosnia and Herzegovina,Botswana,Brazil,Brunei Darussalam,Bulgaria,Burkina Faso,Cameroon,Canada,Cape Verde,Central African Republic,Chad,Chile,China,Colombia,Comoros,Congo,Costa Rica,Côte d'Ivoire,Croatia,Cuba,Cyprus,Czech Republic,Democratic People's Republic of Korea,Democratic Republic of the Congo,Denmark,Djibouti,Dominica,Dominican Republic,Ecuador,Egypt,El Salvador,Equatorial Guinea,Estonia,Fiji,Finland,France,Gabon,Gambia,Georgia,Germany,Ghana,Greece,Grenada,Guatemala,Guinea,Guinea-Bissau,Guyana,Haiti,Holy See,Honduras,Hungary,Iceland,India,Indonesia,Ireland,Israel,Italy,Jamaica,Japan,Jordan,Kazakhstan,Kenya,Kyrgyzstan,Latvia,Lebanon,Lesotho,Liberia,Libyan Arab Jamahiriya,Liechtenstein,Lithuania,Luxembourg,Madagascar,Malawi,Malaysia,Mali,Malta,Mauritania,Mauritius,Mexico,Micronesia (Federated States of),Moldova,Monaco,Mongolia,Montenegro,Morocco,Namibia,Nepal,Netherlands,New Zealand,Nicaragua,Niger,Nigeria,Norway,Oman,Pakistan,Panama,Paraguay,Peru,Philippines,Poland,Portugal,Qatar,Republic of Korea,Romania,Russian Federation,Rwanda,Saint Kitts and Nevis,Saint Lucia,Saint Vincent and the Grenadines,Samoa,Saudi Arabia,Senegal,Serbia,Singapore,Slovakia,Slovenia,South Africa,Spain,Sri Lanka,Sudan,Suriname,Swaziland,Sweden,Switzerland,Syrian Arab Republic,Tajikistan,Thailand,The former Yugoslav Republic of Macedonia,Togo,Tonga,Trinidad and Tobago,Tunisia,Turkey,Ukraine,United Arab Emirates,United Kingdom,United Republic of Tanzania,United States of America,Uruguay,Uzbekistan,Venezuela,Viet Nam,Zambia,Zimbabwe


 
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